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Conditions d’utilisation de GoSpaces

GoSpaces Mobile Inc. (« GoSpaces » / « Nous ») POSSÈDE ET EXPLOITE L’APPLICATION GOSPACES MOBILE («L’APPLICATION OU APPLI») ET LE SITE WEB SITUÉ AU WWW.GOSPACESMOBILE.COM (LE «SITE WEB»). CES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT À TOUTES LES PERSONNES QUI UTILISENT L’APPLI, LE SITE WEB OU LES SERVICES, COMME DÉFINI CI-DESSOUS («UTILISATEURS») (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE WEB).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION. EN UTILISANT CE SITE WEB OU CETTE APPLI, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (“TERMES”). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS L’APPLI, LE SITE WEB OU TOUT CONTENU OU SERVICE. CES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU MISES À JOUR PAR GOSPACES DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS. LES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT AVOIR CHANGÉ DEPUIS VOTRE DERNIÈRE VISITE SUR CE SITE WEB, ET IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER CES MODALITÉS D’UTILISATION POUR TOUT CHANGEMENT. VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, DU SITE WEB OU DES SERVICES APRÈS TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DE CES CONDITIONS D’UTILISATION SIGNIFIERA VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS RÉVISÉES.


AFIN D’UTILISER LE SITE WEB, L’APPLICATION ET LES SERVICES (DÉFINIS CI-APRÈS), VOUS DEVEZ VOUS INSCRIRE AUX SERVICES ET FOURNIR CERTAINS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, VEUILLEZ CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE CETTE ENTENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB OU LES SERVICES DE GOSPACES.

1. PRESTATIONS DE SERVICE

GoSpaces est le propriétaire de la plateforme de gestion des installations en ligne et mobilisation des employés GoSpaces (la «Plateforme GoSpaces») qui fournit des services aux employeurs et aux employés, ainsi qu’aux autres utilisateurs, y compris les services permettant aux utilisateurs: (i) de suivre et de promouvoir les activités de bien-être sur le lieu de travail; (ii) de réserver des espaces de réunion; (iii) de créer et de participer aux défis; (iv) d’autres services connexes que GoSpaces peut rendre disponibles de temps en temps (les «Services»).

Les Services sont disponibles pour les employés utilisateurs finaux («Employés») dont l’employeur («Employeur») a conclu un Contrat d’abonnement avec GoSpaces ou mis à disposition par GoSpaces. 

2.ENREGISTREMENT

Les employés utilisateurs doivent se créer un compte Services (votre «compte»). Pour se faire, utilisez l’invitation que vous avez reçue de votre employeur. Lors de la création de compte, vous devrez fournir certaines informations, sujettes à notre politique de confidentialité.

Après l’inscription, vous pourrez vous connecter en utilisant l’adresse courriel que vous avez fournie pour l’enregistrement. Vous devrez également sélectionner un mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité se produisant sur votre compte, veuillez donc sélectionner un mot de passe fort. Veuillez garder votre mot de passe sécurisé et ne le partagez pas. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la compromission de votre compte ou de votre mot de passe, y compris tout accès non autorisé à votre compte ou à l’utilisation de votre compte ou de toute information qui y est contenue. Veuillez nous contacter immédiatement si vous suspectez ou prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. 

3. CONTENU UTILISATEUR

Toutes les informations, données, textes, logiciels, sons, images, graphiques, messages ou autres éléments, y compris les informations personnelles («Contenu Utilisateur») transmises à la Plateforme par les Utilisateurs sont de la seule responsabilité des Utilisateurs. Cela signifie que l’Utilisateur, et non GoSpaces, est entièrement responsable de tous les éléments téléchargés, transmis ou autrement mis à disposition en utilisant la Plateforme et les Services. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’obtention de tous les consentements nécessaires et de toutes les divulgations nécessaires requises en relation avec tout contenu de l’utilisateur. GoSpaces ne contrôle pas le Contenu Utilisateur téléchargé sur la Plateforme et, par conséquent, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. GoSpaces ne sera en aucun cas responsable de tout contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout matériel ou pour toute perte ou dommage de toute nature encourus à la suite de la visualisation ou de l’utilisation de tout utilisateur Contenu posté, téléchargé, transmis ou autrement mis à disposition sur la Plateforme. 

4. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR ET RESTRICTIONS

Vous êtes responsable de toute activité se produisant sur votre compte et de la conformité à cet Accord. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas:

  • utiliser la plateforme autrement que comme le permet le présent accord;
  • partagez vos informations de connexion avec n’importe quel individu;
  • utiliser la plateforme pour envoyer, stocker, publier, poster, télécharger ou transmettre toute information en violation des lois, règles ou règlements, y compris ceux relatifs à la vie privée, ou en violation de vos garanties, représentations ou obligations en vertu du présent Contrat;
  • licencier, sous-licencier, vendre, revendre, louer, céder, transférer, céder, distribuer, partager à temps ou exploiter commercialement ou mettre à disposition de la Plateforme à un tiers;
  • utiliser la plateforme pour télécharger, recueillir, transmettre, stocker, utiliser ou traiter toute information patient ou autre: (i) que vous n’avez pas le droit légal de copier, transmettre, distribuer et afficher (ii) pour lequel vous n’avez pas avoir le consentement ou la permission du propriétaire de tout renseignement personnel sur la santé ou de tout autre renseignement personnel qui y est contenu; (iii) qui est délictuelle, diffamatoire, obscène ou offensante; ou (iv) qui viole ou encourage toute conduite qui violerait toute loi ou tout règlement applicables ou qui entraînerait une responsabilité civile ou criminelle;
  • utiliser la plateforme pour envoyer, stocker, publier, poster, télécharger ou autrement transmettre des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, fichiers corrompus ou autres programmes de programmation informatique destinés à endommager, interférer de manière nuisible, intercepter ou exproprier subrepticement , données, informations personnelles ou propriété d’autrui;
  • continuer à utiliser la Plateforme d’une manière qui interfère avec ou perturbe l’intégrité ou les performances de la Plateforme à la suite d’un avis de GoSpaces de cette utilisation;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à ses systèmes ou réseaux connexes;
  • utiliser ou autoriser sciemment l’utilisation de tout outil de test de sécurité afin de sonder, scanner ou tenter de pénétrer ou de s’assurer de la sécurité de la Plateforme;
  • utiliser des méthodes d’extraction de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données;
  • accéder à la plateforme dans le but de construire un produit ou un service similaire ou concurrentiel ou dans le but d’obtenir un accès non autorisé à la plateforme; ou
  • copier, traduire, créer un travail dérivé, assembler, désassembler ou décompiler la Plateforme ou toute partie de celle-ci ou tenter autrement de découvrir un code source ou de modifier la Plateforme, sauf disposition expresse du présent Contrat. 

GoSpaces se réserve le droit de résilier, de limiter ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme en cas de violation par l’Utilisateur de ces restrictions ou de toute autre violation de toute autre condition du présent Contrat.

5. LICENCE AU CONTENU DE L’UTILISATEUR

5.1 Contenu de l’utilisateur. Sauf pour les documents que nous vous attribuons conformément à la section 6 du présent Contrat, GoSpaces ne revendique pas la propriété de tout matériel ou Contenu utilisateur créé, transmis, téléchargé, stocké ou autrement mis à disposition sur la Plateforme par Votre utilisation des services. Vous accordez par la présente à GoSpaces une licence limitée pour recueillir et stocker le Contenu Utilisateur dans le but de fournir les Services. Vous accordez également à GoSpaces une licence perpétuelle, irrévocable et illimitée pour utiliser, stocker et manipuler le Contenu Utilisateur afin de créer des analyses statistiques agrégées et anonymes concernant l’utilisation de la Plateforme et d’autres paramètres et caractéristiques des Services et des Utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité de GoSpaces.

5.2 Rétroaction. Si vous fournissez à GoSpaces des suggestions ou commentaires («Commentaires») relatifs au site Web, GoSpaces peut utiliser ces commentaires sur le site Web ou dans d’autres produits ou services GoSpaces (collectivement, «Offres GoSpaces»). En conséquence, vous convenez que: (a) GoSpaces n’est soumis à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne la rétroaction, (b) la rétroaction n’est pas confidentielle ou des renseignements exclusifs de vous ou d’un tiers et vous avez tous les droits nécessaires pour divulguer (c) GoSpaces (y compris tous ses successeurs et ayants droit et tous successeurs et ayants droit de toute offre GoSpaces) peuvent librement utiliser, reproduire, publiciser, licencier, distribuer et commercialiser des commentaires dans toute offre GoSpaces, et (d) Vous n’êtes pas autorisé à recevoir aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de GoSpaces ou de l’un quelconque des autres utilisateurs du Site Web ou de la Plateforme.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; LICENCE DE GOSPACES

 Le site web, la plateforme, les services et les informations et matériels qui y sont contenus (à l’exception des informations et du matériel fournis par les Utilisateurs des Services) sont la propriété de GoSpaces et de ses concédants et sont protégés contre toute copie non autorisée et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve de ces conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence non-transférable et non-exclusive pour utiliser le site Web et la plateforme pour votre usage personnel, et non pour l’utilisation de toute autre personne ou individu. Rien dans les Conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser les noms de marques, marques commerciales, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives que nous fournissons aux Services sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas tenter de contourner les règles d’utilisation ou les restrictions sur le site Web ou la plateforme. Toute version future, mise à jour ou autre ajout à la fonctionnalité du Site Web, de la Plateforme et des Services sera soumise aux termes des présentes Conditions d’utilisation.

7. TERME; RÉSILIATION

 7.1 Terme. Le présent Contrat commencera à la date à laquelle vous l’avez conclu       («Date d’entrée en vigueur») et continuera jusqu’à ce que le Contrat soit résilié conformément aux présentes. Si l’abonnement de votre employeur à la plateforme ou aux services est résilié, vous acceptez que ce contrat soit résilié et que vous n’ayez plus accès à la plateforme.

7.2 Résiliation par GoSpaces. GoSpaces se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou votre capacité à accéder à la Plateforme et aux Services à tout moment sans préavis s’il y a: (i) des violations matérielles ou des violations des présentes Conditions d’utilisation; (ii) une demande de la police ou d’autres organismes gouvernementaux; (iii) une interruption ou la modification importante du site Web et / ou de la plateforme et des services (ou de toute partie de ceux-ci); (iv) des problèmes techniques, de sécurité ou juridiques inattendus et / ou participation de Vous, directement ou indirectement, à des activités frauduleuses ou illégales (y compris, mais sans s’y limiter, la falsification de vos informations d’identification).

7.3 Départ des employés. Si un utilisateur salarié cesse de travailler pour l’employeur, l’accès de l’utilisateur salarié à la plateforme et aux services sera immédiatement résilié.

7.4 Effet de la résiliation. En cas de résiliation par l’une des parties, GoSpaces se réserve le droit de supprimer toute information contenue dans le compte d’utilisateur que la loi ne l’oblige pas à conserver.

8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTS


8.1 Déni de l’information. Toute information ou matériel fourni par le site Web, la plateforme et les services, y compris, mais non limité aux calculs de l’empreinte carbone, les estimations des arbres sauvés, la disponibilité et l’état des installations, ainsi que l’analyse de productivité et d’efficacité sont fournis à titre d’information seulement. Rien ne garantit que les informations fournies sur le Site ou la Plateforme seront applicables à votre situation et GoSpaces ne fait aucune représentation ou garantie quant à l’efficacité des informations et du matériel fournis par le Site Web, la Plateforme ou les Services. Vous devriez consulter un médecin pour tous les conseils de santé. GoSpaces décline expressément toute responsabilité pour toute perte, préjudice, blessure à personne ou propriété, maladie, dommage ou toute autre réclamation résultant de la confiance de l’utilisateur sur les informations et le matériel fournis par le site Web, plateforme et services. 

8.2 Clause de non-responsabilité relative à la sécurité Internet. Vous comprenez que la transmission du Contenu Utilisateur est nécessaire à l’utilisation des Services. Par conséquent, vous consentez expressément au stockage du Contenu Utilisateur par GoSpaces, qui impliquera la transmission sur Internet, et sur divers réseaux, dont une partie seulement peut être détenue ou exploitée par GoSpaces. GoSpaces s’engage à protéger votre vie privée et nous avons mis en place des mesures de protection conformes aux lois, aux règles et aux règlements fédéraux et provinciaux relatifs au stockage des renseignements personnels; Cependant, Vous reconnaissez et comprenez que le Contenu Utilisateur peut être consulté par des personnes non autorisées lorsqu’elles sont communiquées via Internet, des moyens de communication réseau ou d’autres moyens électroniques. GoSpaces n’est pas responsable du Contenu Utilisateur qui est retardé, perdu, altéré, intercepté ou stocké lors de la transmission de données quelconques sur les réseaux publics non détenus ou exploités par GoSpaces, y compris Internet et votre réseau local. Vous convenez que GoSpaces n’est en aucun cas responsable de toute interférence avec Votre utilisation ou accès aux Services ou violations de sécurité découlant de ou attribuables à Internet et Vous renoncez à toute réclamation contre GoSpaces en rapport avec celle-ci.

8.3 DÉNI DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET ​​CONDITION IMPLICITE. LES INFORMATIONS ET MATÉRIELS FOURNIS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT». SPÉCIFIQUEMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, GOSPACES NE REPRÉSENTENT, NE GARANTISSENT NI N’OFFRENT AUCUNE CONDITION QUE: (I) LES INFORMATIONS OU LES MATÉRIAUX DE CE SITE WEB SONT CORRECTS, PRÉCIS, FIABLES OU COMPLETS; (II) LES FONCTIONS CONTENUES SUR CE SITE WEB SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR; (III) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU (IV) CE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. GOSPACES DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET ​​CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE, PAR UTILISATION DU COMMERCE, PARCOURS OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES POUVOIRS ET RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, PERTE DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION UN TEL MATÉRIEL. GOSPACES NE GARANTIT, N’APPUIE, NE GARANTIT PAS, NE FOURNIT AUCUNE CONDITION OU REPRÉSENTATION, OU N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE PUBLIÉ OU OFFERT PAR TOUT TIERS PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU EN CE QUI CONCERNE TOUT SITE WEB QUI PEUT ÊTRE ATTEINT D’UN LIEN SUR LE SITE OU PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ SUR LE SITE WEB, ET LES GOSPACES NE DOIVENT PAS PARTIE DE TOUTE TRANSACTION QUE VOUS POUVEZ ENTRER AVEC UN TEL TIERS.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS GOSPACES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE (I) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, CE SITE WEB OU TOUT RENSEIGNEMENT OU MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE WEB, (II) LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT DE BIENS, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, (III) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LE MATÉRIEL SUR LE SITE WEB, (IV) DOMMAGES CORPORELS OU DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU TOUT AUTRE FICHIER OU DONNÉES QUI POURRAIENT ÊTRE NOCIFS POUR L’ORDINATEUR OU LA COMMUNICATION ÉQUIPEMENT OU DONNÉES QUI PEUVENT AVOIR ÉTÉ TRANSMIS SUR OU PAR LE SITE WEB, OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT DOCUMENT SUR LE SITE WEB OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU WEB. SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT MÊME SI LES GOSPACES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE GOSPACES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DE TOUT MONTANT PAYÉ PAR VOUS À GOSPACES DANS LES DEUX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION A ÉTÉ FAITE POUR LA PREMIÈRE FOIS CONTRE GOSPACES (SI SEULEMENT). LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT À LA PLUS GRANDE EXTENSION PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.


10. INDEMNITÉ

VOUS INDEMNISEREZ, DÉFENDEREZ ET TIENDREZ GOSPACES ET SES FILIALES, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYÉS, EXEMPTS DE TOUTES RÉCLAMATIONS, MENACES, ACTIONS, PROCÉDURES, DEMANDES, DOMMAGES, PERTES, OBLIGATIONS, FRAIS ET DÉPENSES INCLUANT DES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES, FAIT PAR UNE TIERCE PARTIE EN RAISON DE DOCUMENTS PRÉSENTÉS, POSTÉS, TRANSMIS OU MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE WEB, VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, TOUTE VIOLATION PAR VOUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUT DROIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE PUBLICITÉ, PERSONNALITÉ OU CONFIDENTIALITÉ) OU TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS APPLICABLES RÉGISSANT LA COLLECTE, L’ACCÈS, L’UTILISATION, LA DIVULGATION ET LE STOCKAGE D’INFORMATIONS PERSONNELLES ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE EXIGENCE DE CONSENTEMENT À CET ÉGARD.

11.CONTENU DE TIERS

Ce site Web peut contenir des publicités ou des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par GoSpaces. GoSpaces n’est pas responsable du contenu des sites Web liés. Tous les sites Web ou services de tiers accessibles à partir du site Web sont assujettis aux modalités et conditions de ces sites Web ou services et vous êtes responsable de la détermination de ces termes et conditions et de leur respect. La présence sur le site Web d’un lien vers un site Web autre que GoSpaces n’implique pas que GoSpaces endosse ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ces sites Web. Vous dégagez GoSpaces de toute responsabilité ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites Web ou la réception de services de ces sites Web.

12.GÉNÉRAL

12.1 Application des termes et conditions. Si une partie de ces conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Le défaut de GoSpaces d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition par GoSpaces doit être faite par écrit et ne s’applique qu’à l’instance spécifique identifiée dans un tel écrit. Aucune renonciation par GoSpaces d’une quelconque disposition de ces conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition. Vous convenez que toute cause d’action que vous pourriez avoir à cause de ou liée à ce site Web ou Votre utilisation de ce site Web doit commencer dans un (1) an après la cause d’action, sinon cette cause d’action sera définitivement interdite. 

12.2 Affectation. Vous ne pouvez pas céder les conditions d’utilisation, ou les droits ou licences accordés en vertu des présentes, que ce soit volontairement, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de GoSpaces. GoSpaces peut céder les conditions d’utilisation, ou tous droits ou licences accordés en vertu des présentes, à tout moment et sans préavis.

12.3 Survie. En plus des sections 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12.1, 12.3, 12.4 et 12.5, toutes les représentations, garanties et conditions que vous avez faites dans ces conditions d’utilisation survivront à la résiliation de ces conditions d’utilisation. Sauf indication explicite contraire se terminant ailleurs dans ces conditions d’utilisation, toutes les licences accordées par vous dans ces conditions d’utilisation survivront à leur résiliation. Toutes les obligations de paiement que vous avez contractées avant la fin des présentes conditions d’utilisation survivront à leur résiliation.

12.4 Entente complète. Ces conditions d’utilisation, ainsi que toute politique de confidentialité qui peut être publiée sur le site, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le site Web et toutes les activités connexes. Ces conditions d’utilisation ne seront pas modifiées sauf par écrit et signées par les deux parties ou par une nouvelle publication des présentes conditions d’utilisation émises par GoSpaces.

12.5 Choix de la loi. La présente entente et toute action connexe seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Par la présente, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence personnelle exclusive et au lieu des tribunaux siégeant à Ottawa, en Ontario.

12.6 Langue anglaise. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui se composent d’être rédigés en anglais.

12.7 Contact. Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou si vous souhaitez formuler une réclamation ou une réclamation concernant le site Web, la plateforme ou les services, veuillez nous contacter à l’adresse support@gospacesmobile.com .

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